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80 ans de droit de reproduction mécanique et la vie devant soi…

©Thinkstock

 

Dès l’apparition des limonaires*, des orgues de barbarie et des boîtes à musique, la légitimité du droit mécanique apparaît aux créateurs et aux éditeurs. Pourtant le 16 mai 1866, la France adopte une loi qui considère que la reproduction mécanique n’est pas une contrefaçon musicale. Henri Chamoux, ingénieur et historien spécialiste de l’histoire des supports physiques, le raconte : « La Suisse était le principal fabricant de ces appareils et a pressé la France à adopter une loi selon laquelle la musique imprimée sur des supports non lisibles à l’œil, à l’inverse des partitions, ne serait pas taxée. L’apparition de l’industrie du disque à la fin du XIXème siècle, vient poser la question avec beaucoup plus de force ».

 

© Phono Museum Paris

Pourtant, il faut attendre 1901 et Lucien Vivès, personnage haut en couleurs, chanteur lyrique et  fondateur d’une entreprise  de phonographes et cylindres, pour qu’une douzaine d’éditeurs acceptent de s’unir pour défendre leurs droits. Lucien Vivès intente en leur nom un procès à la maison de disques Pathé, représenté par l’un des meilleurs avocats, le futur Président de la République Raymond Poincaré. En 1905, Lucien Vivès obtient gain de cause en faisant entendre aux juges un phonographe sur lequel il a fait enregistrer sa voix déclamant : « Monsieur le Président, Messieurs les juges, faudra-t-il que je vous dise des insultes pour que vous compreniez enfin que je suis une édition ? ». Un arrêt rétroactif reconnaît enfin aux auteurs un droit de reproduction sur les disques et cylindres phonographiques, les indemnisant en proportion et garantissant leur rémunération future.

 

Éternel combat

Le chemin sera long, de la création en 1907 de l’Edifo (Société générale d’édition phonographique et cinématographique) et de l’élargissement en 1910 à toute la musique d’un droit portant alors sur la seule musique chantée, jusqu’à la création de la SDRM en 1935. Depuis, tous les supports ont été pris en compte : 45 tours, album, radio, télévision, disquette, disque dur, baladeur numérique, clé USB, jusqu’à internet et ses possibilités de reproduction des œuvres à l’infini. Cette dernière promet un futur radieux au droit mécanique et à sa collecte par la SDRM pour les créateurs et éditeurs de musique.

 

© Getty Images

Aujourd’hui, la SDRM collecte toujours les DRM mais en a confié la répartition à la Sacem. La société d’auteurs centralise ainsi d’une part les droits collectés pour l’ensemble des répertoires mondiaux au titre de leurs exploitations en France et d’autre part les droits collectés au titre de son répertoire à l’étranger  reçus de ses homologues internationaux, au titre des musiques diffusées dans les médias, sur des supports enregistrés ou de la copie privée. Le fonctionnement pour la musique en ligne est différent. Cécile Rap Veber, directrice des Licences et de l’International à la Sacem, l’explique : « Nous négocions directement avec des services comme Apple ou Spotify sur plus d’une centaine de territoires sans passer par nos homologues, car les acteurs sont mondiaux et développent une offre unifiée dans le monde entier. De surcroît, seul un nombre restreint de sociétés de gestion collective dispose des moyens financiers d’assurer cette collecte, notamment les développements informatiques et juridiques que cela implique. »

La SDRM est le premier acteur de la gestion collective au monde sur le DRM. Si les relations avec les labels ont pu être antagonistes, dès l’accord de 1905 qui imposa aux maisons de disques un paiement rétroactif des DRM, aujourd’hui leurs rapports se sont pacifiés, notamment parce que les labels ont développé des activités à 360° qui incluent également des activités d’édition et que par ailleurs avec l’apparition des offres en ligne ils ne sont plus les redevables directs des droits d’auteurs.

 

Papes et empereurs

Jean-Marie Salhani, éditeur et plusieurs fois Président de la SDRM s’en réjouit : « L’avenir est inouï : les plateformes de streaming et de téléchargement permettent la reproduction temporaire ou définitive des œuvres. Chaque clic déclenche un mécanisme de reproduction de l’œuvre. Le support existe réellement, même numérique, même temporaire. Les œuvres vont être reproduites à l’infini, cela offre des débouchés incroyables au droit de reproduction mécanique. »

 

Après Jean-Marie Salhani, c’est aujourd’hui le créateur Patrick Lemaître, qui préside la SDRM. La présidence est statutairement tournante, dans le respect du bipartisme du Conseil d’administration de la SDRM entre créateurs et éditeurs. Le Président anime et garantit le bon fonctionnement du Conseil d’administration. Un rôle que Patrick Lemaître prend à cœur : « Il y a eu deux explosions : celle des 45 tours et 33 tours dans les années soixante, et aujourd’hui celle du numérique. Il est important que les jeunes générations prennent conscience de l’héritage des combats de nos aînés, qui nous permettent d’être papes et empereurs sur la surveillance de nos droits, ce qui n’est pas nécessairement un acquis. Il faut que de nouveaux créateurs et éditeurs se préparent à prendre la relève, car le combat est permanent et nécessite un engagement de toutes les générations de notre communauté. »

 

 

*le mot « limonaire » est utilisé comme nom générique pour l'ensemble des orgues mécaniques.

 

Olivier Pellerin

 

 

Pour aller plus loin

Lire : La SDRM, 80+1 ans au service des créateurs et éditeurs de musique